Conditions générales d'utilisation du site

1) OBJET ET DÉFINITIONS

Par "Produits", on entend les articles de Galfrè Antipasti d'Italia sélectionnés et mis en vente par le "Vendeur". Par "Vendeur", on entend l'entreprise Galfrè Antipasti d'Italia S.r.l. (P.IVA : 00164830044), dont le siège social est situé Viale Torino n. 13, 12032 BARGE (CN) Italie. Par "Acheteur", on entend le sujet qui achète les "Produits". Par "Site", on entend le site du Vendeur ghiottogalfre.it. Par "Conditions Générales", on entend les présentes conditions générales de vente, qui régissent le "Contrat". Par "Contrat", on entend la vente des Produits entre le Vendeur et l'Acheteur. Par "Commande", on entend les Produits achetés par l'Acheteur. Par "Prix", on entend le coût d'achat/vente des "Produits".

2) OBJET ET CONCLUSION DU CONTRAT

Avec le présent Contrat, le Vendeur vend et l'Acheteur achète à distance, par des moyens télématiques, les Produits proposés à la vente sur le Site. Le Contrat est conclu via Internet, par l'accès de l'Acheteur au Site, où, en suivant les procédures indiquées, ce dernier pourra formaliser sa Commande d'achat des Produits. En envoyant sa Commande, l'Acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions de paiement ci-dessous. La transmission de la Commande implique donc la connaissance intégrale des présentes "Conditions Générales" et leur acceptation pleine et inconditionnelle. Pour acheter les produits, l'Acheteur devra remplir et envoyer le bon de commande et compléter correctement le processus d'achat, en suivant les instructions contenues sur le Site. L'Acheteur devra ajouter les produits au panier et, après avoir pris connaissance des conditions générales et de la politique de confidentialité, il devra insérer les données de livraison et de facturation éventuelle, sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer la Commande. Le Vendeur enverra à l'Acheteur un e-mail de confirmation de Commande, contenant le numéro de Commande, les données de livraison et la liste des Produits commandés avec le prix total. L'Acheteur devra vérifier l'e-mail de confirmation et, s'il identifie des erreurs dans la Commande, il aura 24 heures à partir de la Commande pour contacter le Vendeur, en utilisant les contacts indiqués sur le Site. Passé ce délai, la Commande sera en cours de préparation pour l'expédition et aucune modification ne sera plus acceptée.

3) PRIX

Le Prix de vente des Produits constitue une offre au public au sens de l'art. 1336 du Code civil italien et estTTC.

4) FRAIS DE LIVRAISON

Italie

Les livraisons sont gratuites à partir de 90€ d'achat. Elles s'élèvent à 7€ dans le cas contraire pour les expéditions sur le territoire national.

France

Elles s'élèvent à 26€ dans le cas contraire pour les expéditions sur le territoire national.

Allemagne

Elles s'élèvent à 20€ dans le cas contraire pour les expéditions sur le territoire national.

5) MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Le Vendeur se chargera de livrer les Produits par l'intermédiaire du transporteur GLS. En l'absence du destinataire, un avis de passage sera laissé, sur lequel figure le numéro de téléphone de l'agence locale du transporteur et le numéro d'expédition du colis. Si le destinataire ne donne pas d'autres instructions pour la relivraison, le transporteur effectuera une deuxième tentative de livraison. En cas de nouvelle absence du destinataire, la marchandise restera en dépôt à l'agence locale du transporteur en attente d'instructions, avant de retourner automatiquement à nos entrepôts.

6) MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT

L'Acheteur pourra effectuer le paiement des Produits par :

- Carte de crédit via la plateforme Stripe, dans le respect de ses conditions. Les données de la carte de crédit sont gérées directement par Stripe. Tout remboursement éventuel à l'Acheteur, s'il y a droit, sera crédité par l'annulation du paiement effectué avec Stripe dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de la cause générant le droit au remboursement.

- PayPal, dans le respect de ses conditions. Les données de la carte de crédit sont gérées directement par la Plateforme PayPal. Tout remboursement éventuel à l'Acheteur, s'il y a droit, sera crédité par l'annulation du paiement effectué avec Stripe dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de la cause générant le droit au remboursement.

- Contre remboursement : l'Acheteur paiera à la réception de la marchandise en réglant la somme due directement au Transporteur. Ce mode de paiement entraîne un coût de 2€ à la charge de l'Acheteur.

- Virement bancaire anticipé : l'Acheteur effectuera le paiement sur le compte bancaire indiqué sur la confirmation de commande. La marchandise sera expédiée dès que le Vendeur aura reçu le montant sur le compte.

7) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, ou pour les dysfonctionnements liés à l'utilisation du réseau Internet. Le Vendeur ne sera pas non plus responsable des dommages, pertes ou coûts subis par l'Acheteur à la suite de l'inexécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite, par des tiers, des données, y compris bancaires, fournies par l'Acheteur lors du paiement de la Commande. Toute contestation relative aux Produits devra être formulée par écrit par l'Acheteur dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ceux-ci.

8) MODALITÉS DE CONSERVATION DU CONTRAT

Le Vendeur informe l'Acheteur que chaque Commande est conservée sous forme numérique au siège du Vendeur, conformément à la législation en vigueur et selon des critères de confidentialité et de sécurité. L'Acheteur s'engage, après la conclusion du processus d'achat, à imprimer et à conserver la Commande.

9) DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur a le droit de se rétracter - dans les cas et selon les modalités prévus par la législation en vigueur - du contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des Produits. Pour se rétracter du contrat, l'Acheteur peut utiliser le formulaire de retour (conforme au modèle de formulaire au sens de l'art. 49, paragraphe 4 du Code de la consommation) à remplir et à transmettre au Vendeur à l'adresse e-mail info@galfreantipasti.it. Après avoir exercé son droit de rétractation, l'Acheteur devra retourner les Produits au Vendeur par transporteur dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication de la rétractation. Les frais de retour seront à sa charge, ainsi que la responsabilité en cas de perte ou de dommage des Produits pendant le transport. Le droit de rétractation, en plus du respect des délais et des modalités décrits précédemment, est considéré comme correctement exercé si les conditions suivantes sont également respectées : - transmission du formulaire de retour ou d'une autre déclaration explicite de son intention de se rétracter du contrat dans les délais prévus par les présentes Conditions Générales ; - Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts et scellés, et ne doivent pas être endommagés. Si le droit de rétractation est exercé selon les modalités prévues, le Vendeur procède aux vérifications nécessaires relatives à la conformité des produits retournés et procède au remboursement des sommes dues dans les 14 jours à compter de la date de restitution de la marchandise ; si les modalités et les délais pour l'exercice du droit de rétractation ne sont pas respectés, l'Acheteur n'aura droit à aucun remboursement et/ou dédommagement et/ou indemnité. La rétractation s'applique aux Produits achetés dans leur intégralité ; par conséquent, si les Produits sont composés de plusieurs composants ou parties, il n'est pas possible d'exercer la rétractation sur une seule partie du Produit acheté. Outre les cas indiqués ci-dessus, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l'art. 59 du d.lgs 21/2014 : - commande de Produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ; - commande de Produits qui risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - commande de Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison. En référence aux cas d'exclusion de la rétractation énumérés ci-dessus, l'Acheteur est informé et accepte que parmi les Produits qui "risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement" figurent tous les produits alimentaires, car les caractéristiques et les qualités de ces Produits sont sujettes à altération même en cas de conservation inappropriée. Par conséquent, pour des raisons d'hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation n'est applicable que pour les Produits qui peuvent être retournés au Vendeur et remis en vente sans danger pour la santé des consommateurs. Dans les cas d'exclusion du droit de rétractation, Galfrè Antipasti d'Italia s'engage à restituer à l'Acheteur les Produits éventuellement retournés, en lui facturant les frais de livraison.

10) INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations et les caractéristiques relatives aux Produits sont disponibles, avec leurs codes respectifs, sur le Site. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu'elle est disponible, correspond normalement à l'image photographique accompagnant la fiche descriptive. Il est entendu que l'image des Produits a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et de leur qualité. L'Acheteur, en complétant le processus d'achat en ligne, déclare avoir pris connaissance des ingrédients.

11) FACTURATION DES PRODUITS

Si l'achat est effectué par une entité assujettie à la TVA, il sera possible de demander l'émission de la facture, en sélectionnant la case appropriée pendant le processus de Commande et en insérant les données de facturation (y compris le numéro de sécurité sociale et/ou le numéro de TVA). La facture sera envoyée via le Système d'Échange SDI en utilisant le code unique ou, alternativement, l'adresse PEC indiquée par l'Acheteur au moment de la Commande. L'Acheteur est responsable de la saisie correcte des données de facturation et est expressément informé que, en cas de non-demande de la facture lors de la Commande, il ne sera pas possible de la demander ultérieurement.

12) COMMUNICATIONS ET RÉCLAMATIONS

L'Acheteur indique dans la Commande sa résidence et son domicile, son numéro de téléphone et l'adresse e-mail à laquelle il souhaite que les communications du Vendeur soient envoyées. Les communications directes au Vendeur et les éventuelles réclamations seront considérées comme valables uniquement si elles sont envoyées par la poste à Galfrè Antipasti d'Italia S.r.l. Viale Torino n. 13, 12032 BARGE (CN) Italie.

13) RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Le Contrat entre le Vendeur et l'Acheteur est considéré comme conclu en Italie et estT governed by Italian Law. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résolution du Contrat, si le Client est un consommateur, sera de la compétence exclusive du tribunal de sa commune de résidence ou de domicile s'il est situé sur le territoire italien ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Cuneo, à l'exclusion de tout autre tribunal compétent.